Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Brocante des ÉTOILES (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé à Impasse des Foudriers – 66530 Claira, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 385 187 190 00025
Brocante des Étoiles propose ses Produits à la vente sur son site internet.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, art 293b du CGI.), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet de Brocante des Étoiles avant la validation de la commande.
Brocante des Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande sous réserve de disponibilité et acceptée par Brocante des Étoiles.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet de Brocante des Étoiles en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Création d’un compte client ou connexion au compte existant
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et acceptation des CGV
- Réception d’un email de confirmation de commande
Brocante des Étoiles s’engage à confirmer la commande par email dans les 24 heures suivant sa réception.
Brocante des Étoiles se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Brocante des Étoiles ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de Brocante des Étoiles, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : contact@brocantedesetoiles.com
Article 4 : Paiement
Le paiement des Produits s’effectue par PayPal, Carte bancaire ou virement bancaire.
– Paypal.
Sur le site Brocante des Étoiles, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et Brocante des Étoiles et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Brocante des Étoiles
– Carte bancaire
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Brocante des Étoiles vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le paiement est sécurisé par Stripe.
– Virement bancaire directement sur le compte de Brocante des Étoiles. Votre commande sera prise en compte à la réception de votre virement. Un email de bonne réception de votre virement vous sera envoyé.
Dès réception du paiement, Brocante des Étoiles traitera la commande. Une facture sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@brocantedesetoiles.com
Article 5 : Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à réception du règlement pour les petits objets et pour le mobilier le délai de livraison est estimé à 4 semaines (variable en fonction du transporteur choisi). Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.
La livraison est effectuée par [Nom du transporteur].
Les livraisons sont assurées vers les destinations proposées sur le Site et opérées par les prestataires disponibles en fonction des options proposées au moment de la passation de la Commande. Les modalités et conditions de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de celle choisie par le Client. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque le Client décide de recourir à un transporteur non proposé par Brocante des Étoiles.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise)
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu par le transporteur, Brocante des Étoiles se réserve la possibilité de facturer des frais de réexpédition.
Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Brocante des Étoiles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Lors de la réception d’un colis, en particulier pour les articles volumineux comme le mobilier, il est demandé au client d’inspecter soigneusement l’état de l’emballage et du produit en présence du livreur. Si vous constatez un dommage (emballage abîmé, article cassé), il est essentiel d’émettre immédiatement des réserves précises sur le bon de livraison. Cette démarche est indispensable pour toute réclamation auprès du transporteur.
Nous vous rappelons également que sans ces réserves, la responsabilité du transporteur ne pourra pas être engagée et nous ne pourrons pas garantir de dédommagement.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse brocantedesetoiles@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Impasse des Foudriers – 66530 Claira France.
Le client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas, vous devez les accompagner de la facture initiale et dans l’emballage d’origine. (si cet emballage n’est plus réutilisable, emballez le produit avec autant de précautions qu’emballé par nos soins, vous êtes responsable du retour, l’article doit revenir chez Brocante des Étoiles dans l’état ou il vous avait été envoyé, sinon nous n’effectuerons pas de remboursements).
Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous facturerons pas de frais de livraison en cas d’échange. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat. A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au client le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition des Produits.
Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
– article endommagé (y compris emballage)
– article incomplet
– absence de l’emballage d’origine (si cet emballage n’est plus réutilisable, emballez le produit avec autant de précautions qu’emballé par nos soins, vous êtes responsable du retour, l’article doit revenir chez Brocante des Étoiles dans l’état ou il vous avait été envoyé, sinon nous n’effectuerons pas de remboursements).
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.
Article 7 : Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Brocante des Étoiles, tels que les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de Brocante des Étoiles.
Article 9 : Informatique et Libertés
Brocante des Étoiles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information de Brocante des Étoiles auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.
En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne contact@brocantedesetoiles.com .
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.
Afin d’améliorer notre service, le site “www.brocantedesetoiles.com” peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.
Article 10 : Dispositions finales
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet du Vendeur